Détenir des reptiles : ce que la loi exige

Cette page est une orientation générale, non un conseil juridique. Seul l’office vétérinaire cantonal donne un renseignement contraignant pour votre cas : office vétérinaire cantonal. Le texte en vigueur de l'ordonnance fait toujours foi, non ce résumé.

• Caméléons

  Tous les caméléons sont soumis à autorisation : du caméléon casqué du Yémen au caméléon terrestre.

• Serpents géants de plus de 3 m

  Pythons réticulé, molure et de Séba, anacondas et autres. Le boa constricteur est expressément exempté de cette obligation d’autorisation.

• Serpents venimeux

  Serpents dotés d’un appareil venimeux fonctionnel et capables d’en faire usage. Seules les espèces expressément désignées comme inoffensives par l’OSAV font exception.

• Grands lézards

  Iguanes, tégus et varans dépassant 1 m à l’âge adulte, ainsi que hélodermes, lézards à voile, iguanes marins et d’autres espèces expressément nommées.

• Crocodiliens et sphénodons

  Crocodiles, alligators, caïmans, gavials ainsi que sphénodons (Sphenodon).

• Certaines tortues

  La tortue sillonnée (Centrochelys sulcata), les tortues serpentines et alligators, les tortues à cou de serpent, les péloméduses, les grandes tortues molles, podocnémides et émydes fluviales d’Asie ainsi que les tortues géantes et marines.

• Certains amphibiens

  Grenouille goliath et salamandre géante. L’attestation de compétences ne suffit pas ici : il faut une gardienne ou un gardien d’animaux ou, s’il n’y a qu’un seul groupe d’animaux, une formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle, un cours reconnu plus complet que l’attestation de compétences (art. 85 OPAn).

• Contrôle OPAn (vérification de la taille du terrarium selon l’ordonnance sur la protection des animaux)

  Vous saisissez la longueur du corps et les dimensions intérieures, ReptiCare compare aux dimensions minimales qui en découlent et affiche vert, orange ou rouge. Orange signifie : juste à la limite. Le calcul est délibérément prudent : le feu montre plutôt « trop petit » que faussement « conforme ».

• Indications juridiques par espèce

  Pour de nombreuses espèces, l’app indique s’il faut compter avec une obligation d’autorisation, une exigence de formation ou un statut CITES : avec une indication des documents à conserver.

• Documents réunis

  Contrat de vente, preuve d’origine et rapports vétérinaires sont rattachés à l’animal. Un dossier PDF peut en être généré pour l’office vétérinaire.

• Des soins démontrables

  Nourrissages, pesées, mues et nettoyages sont documentés avec leur date. Lors d’un contrôle, cela vaut plus que tout souvenir.

Même là où aucune autorisation n'est prévue, les exigences minimales de l'annexe 2 s'appliquent intégralement. Détails par espèce sur les Pages des espèces.

Qui veut savoir quelles espèces relèvent concrètement de quelle règle trouve les listes sous Reptiles et droit : sans autorisation, soumises à autorisation, interdites et protégées, espèce par espèce.